Comment gérer les droits d'auteurs
Les enseignants produisent des ressources pédagogiques et utilisent parfois des extraits de ressources d'autres auteurs. L'utilisation de ces ressources est régie par plusieurs types de droits d'auteurs : copyright, ressources libres (copyleft) ou domaine publique. L'utilisation de ressources libres est très pratique, à condition d'en citer les auteurs (licences Creative Commons). L'utilisation de ressources protégées est autorisée dans le cadre de l'exception pédagogique, à condition de respecter certaines règles et de faire une déclaration au Centre Français du droit de Copie (CFC). Un outil très convivial a été mis en place sur l'ENT Planète pour effectuer cette déclaration.
Animatrice et animateur : Sandrine MALOTAUX et Olivier THUAL
document crée par Guillaume Deziel