Moodle et le droit d'auteur

En réponse aux questions de certains concernant le droit d'auteur et l'utilisation d'ouvrages qui ne sont pas tombés dans le domaine public, voici un extrait de ce que l'on peut trouver sur le site du

En ce qui concerne les usages numériques d’extraits de publications, un accord conclu avec le MESR couvre l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur placés sous leur tutelle.

Cet accord permet aux enseignants  des établissements placés sous sa tutelle d’utiliser des œuvres protégées, sous d’autres formes que la photocopie.

 Sont notamment concernées :

les utilisations d'œuvres en classe par tout moyen et procédé (vidéoprojecteur, TBI, ordinateur, tablette…) ;
- la diffusion numérique d’extraits de publications sur un réseau sécurisé (ENT, plate-forme pédagogique...), dès lors que cette diffusion est limitée aux seuls étudiants concernés par l’activité d’enseignement considérée.

Conditions à respecter:

- Faire figurer les références bibliographiques de l'œuvre à proximité de l'extrait copié
- Utiliser les œuvres couvertes par l’accord CFC-MESR (Cf. Copies numériques pédagogiques - Répertoire des œuvres)
- Se limiter à des copies d’extraits : L’extrait correspond à une partie, à un fragment d’une œuvre d’une ampleur raisonnable et non substituable à la création dans son ensemble, à l’exception des cas suivants :

- pour les œuvres conçues spécifiquement pour l’enseignement, l’extrait ne doit pas excéder, pour un même travail pédagogique :
> 4 pages consécutives, dans la limite de 10 % de la pagination totale d’un livre,
> 2 articles, dans la limite de 10 % de la pagination totale d’un périodique (journal, revue).

Déclaration des œuvres copiées

En contrepartie de ces autorisations accordées aux établissements, le Ministère verse au CFC une redevance forfaitaire annuelle destinée à rémunérer les auteurs et les éditeurs.
Afin de pouvoir redistribuer précisément à ces derniers les sommes ainsi perçues, le CFC a besoin de savoir quelles sont les œuvres utilisées par les universités.

C’est pourquoi, il est demandé à chaque enseignant de recenser les copies de pages de livres, journaux, revues et partitions de musique en indiquant les références bibliographiques de chaque publication copiée, en précisant le nombre de copies réalisées et le nombre d’étudiants destinataires.

Vous trouverez le formulaire de déclaration sur le site du cfc.

Modifié le: mardi 12 janvier 2016, 19:30